Conditions générales de vente

Article 1 – Identité

A.S.B.L. Cœur de LIÈGE, inscrite à la B.C.E. sous le n°831.238.926, ayant son siège social Rue Gaillard Cheval 49 à 4000 LIÈGE représentée par …

Ci-après « l’A.S.B.L. » Cœur de Liège : rue Gaillard Cheval 49 à 4000 LIÈGE

Contact : Monsieur Fabrice Dreze, rue Gaillard Cheval, 49 à 4000 Liège; 0495/16.42.00, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Madame Vanessa Cordier, rue Henri Dunant, 26 à 4460 Grâce-Hollogne, 0486/18.38.79, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Madame Séverine Moreau, rue du Gei, 16/3 à 4420 Montegnée, 0493/52.02.88, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 2 – Objet des prestations

L’A.S.B.L. propose, dans le cadre de la réalisation de son objet social, des voyages de groupe en Belgique et à l’étranger.

L’A.S.B.L. n’organise pas de voyage individuel et n’offre pas à la vente les voyages de tour-opérateurs.

Elle exécute les missions suivantes :

  • la conception du voyage,
  • la logistique du voyage,
  • l’accompagnement des participants,
  • la coordination des transports prévue dans le programme (transfert entre aéroports et hôtels et vers et depuis les lieux d’activités prévus),
  • la réservation des hébergements,
  • la réservation de visites, de spectacles, d’événements etc.

Article 3 – Opposabilité des conditions générales

Les présentes conditions générales font partie du contrat conclu avec le voyageur et prévalent toujours sur celles du voyageur.

Avant chaque réservation, l’A.S.B.L. remet au voyageur une copie des présentes conditions générales qui les accepte sans réserve.

Les conditions générales applicable au contrat sont celles qui sont en vigueur au moment de la réservation par le voyageur. L’A.S.B.L. se réserve le droit de modifier les conditions générales, étant entendu que ces modifications ne portent pas atteinte aux contrats existants et valablement conclus.

Les conditions générales sont également disponibles sur le site web de l’A.S.B.L. Ces conditions générales et le programme constituent les documents contractuels.

Article 4 – Conclusion du contrat

Dans les 30 jours à dater de l’inscription, par écrit, au voyage, le voyageur paye un acompte équivalent à 30 % du prix de base du voyage (hors option). Si le payement n’est pas fait endéans ce délai, l’inscription est annulée. Le payement du prix total est exigible immédiatement lorsque l’inscription écrite est enregistrée moins de 30 jours avant la date de départ fixée dans le programme.

Dès réception de l’acompte, l’A.S.B.L. envoie un courriel de confirmation ou un courrier par pli simple aux participants qui n’ont pas d’adresse e-mail.

Le voyageur retourne un exemplaire du bon de commande à l’A.S.B.L. après avoir vérifié l’exactitude des données y mentionnées (orthographe des noms, prénoms, date de naissance, adresse, données relatives à l’itinéraire, à la destination finale, dates du voyage, heure de départ et d’arrivées etc.).

Tous les frais résultant d’une inscription erronée ou de la transmission d’informations erronées sont à charge du voyageur. La responsabilité de l’A.S.B.L. ne peut jamais être recherchée de ce chef.

Article 5 – Informations à transmettre par le voyageur

L’A.S.B.L. fournit au voyageur les informations générales concernant les passeports, les visas et les formalités en matière de soins de santé qui sont nécessaires pour le voyage et le séjour. Il est toutefois de la responsabilité exclusive du voyageur de préparer les documents nécessaires. Le voyageur est toujours seul responsable de l’obtention des informations actualisées concernant les documents de voyage exigés ainsi que de leur obtention en temps opportun (passeport international digital ou non (également pour les bébés et les enfants), visa, procédure ESTA, carte KIDS ID, etc.). Cela s’applique tant pour la destination finale que pour toutes les escales et terrains d’aviation sur l’itinéraire du voyageur.

Chaque voyageur doit être en possession de papiers d’identité valables pour le voyage réservé. Ses papiers d’identité et son passeport doivent être valables au moins 6 mois après la date du retour. Le voyageur est tenu de s’informer sur la destination auprès du consulat du pays concerné ou sur le site www. diplomatie.belgium.be.

Les voyageurs qui n’ont pas la nationalité belge sont tenus de s’informer auprès de l’ambassade ou consulat du pays de destination sur les documents de voyage obligatoires.

L’A.S.B.L. décline toute responsabilité si un problème quelconque survenait à cet égard.

Les mineurs doivent être en possession de leur propre titre d’identité avec photo (Kids-ID). La carte d’identité délivrée à la naissance n’est pas valable pour les voyages à l’étranger. Les mineurs ne peuvent pas être repris dans le passeport de leurs parents et doivent posséder leur propre passeport. L’A.S.B.L. souligne que les voyageurs ont l’obligation de s’informer minutieusement au sujet de la réglementation applicable spécifique concernant les mineurs.

L’A.S.B.L. ne peut être tenue responsable de l’obtention tardive par le voyageur des documents de voyage nécessaires.

Si un voyageur ne peut pas présenter les documents requis lors du départ, il ne pourra pas récupérer les frais ainsi engendrés à charge de l’A.S.B.L.

L’A.S.B.L. conseille à ses voyageurs de consulter les avis de voyage (notamment les interdictions, les avertissements, les annonces et autres avis). L’A.S.B.L. ne peut dès lors en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices ou pertes découlant de la situation sur place tels que l’état de guerre, les actes de terrorisme, embargo etc.

Au moment de la réservation, le voyageur a l’obligation de signaler à l’A.S.B.L. tout élément susceptible de menacer d’une manière ou d’une autre le bon déroulement du voyage (de façon non-limitative : nationalité, problème de santé, habitudes alimentaires, …).

Si pareil élément devait survenir après la réservation, le voyageur doit les signaler sans délai afin de permettre à l’A.S.B.L. de mettre en place une solution alternative.

Tous les frais afférents aux conséquences du non-respect des obligations prévues au présent article en ce compris l’annulation ou la résiliation du voyage, l’impossibilité d’exécution totale ou partielle de toutes ou certaines activités prévues, ou de prendre les repas, sont à charge du voyageur, sans préjudice du droit de l’A.S.B.L. de réclamer réparation du préjudice subi.

Article 6 – Informations à transmettre au voyageur

Les documents de voyage comprennent entre autres les titres de transport et les bons/titres pour les autres services réservés, ainsi que les informations de voyage pratiques.

Les documents de voyage sont remis aux voyageurs en mains propres le jour du départ. Les informations pratiques sont, quant à elles, envoyées, sauf disposition contraire, aux participants par courrier électronique ou plis simple 7 jours avant le départ. Ces informations priment celles qui seraient communiquées par les réseaux sociaux tels que des groupes Facebook.

Ces informations pratiques contiennent notamment le programme du voyage, l’horaire, les lieux de départ, d’arrivée et les escales, les activités obligatoires et facultatives, les coordonnées de(s) accompagnant(s) membre(s) de l’A.S.B.L.

Article 7 – Modifications par le voyageur

Les modifications apportées au voyage tant avant le départ que pendant celui-ci seront acceptées dans la mesure du possible moyennant le payement des frais afférents outre une éventuelle adaptation du prix.

Les frais afférents sont ceux que portent en compte les différents prestataires de services (hôteliers, transporteurs etc.) et qui ont une incidence sur le prix.

L’A.S.B.L. ne peut garantir que les modifications demandées puissent être exécutées. Son obligation est de moyens et l’A.S.B.L. met en œuvre ses meilleurs efforts pour que la modification demandée puisse être exécutée à la satisfaction du voyageur.

Un avenant est établi à cette fin.

En cours d’exécution du voyage, il n’est pas possible de modifier la date de retour.

Article 8 – Interruption par le voyageur

Le voyageur qui interrompt son voyage n’a pas droit au remboursement des prestations non reçues et les frais supplémentaires (transports, transfert, hébergement, administration etc.), lui sont portés en compte.

Article 9 – Responsabilité de l’A.S.B.L.

  1. Les photos et illustrations figurant sur le site web de l’A.S.B.L., sur ses documents publicitaires et sur ses autres documents ont uniquement pour objectif de donner au voyageur une vision générale des services proposés et un aperçu général de l’hébergement et du confort. Ces photos et illustrations ne peuvent recevoir une autre portée contractuelle et être considérées comme une assurance qui va au-delà de cet objectif.
  2. L’A.S.B.L. n’assume pas de responsabilité du fait de la perte, du vol, d’un éventuel retard de réception, des dommages survenus aux bagages des voyageurs. Le voyageur est informé qu’une législation spécifique réglemente la matière et que les litiges résultant d’un problème de transport ou de perte de bagage doivent être solutionnés en application de cette législation.
  3. Certaines excursions, activités sportives, manifestations touristiques, etc. peuvent être réservées sur place auprès d’entreprises étrangères qui sont pas en relation contractuelle avec l’A.S.B.L. De telles activités qui ne font pas partie du voyage à forfait initial ne relèvent pas de la responsabilité de l’A.S.B.L. Les plaintes relatives à ces activités doivent être formulées sur place. L’A.S.B.L. ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels préjudices ou nuisances causés par les actes de tiers.
  4. Les voyageurs doivent impérativement se conformer aux règles de prudence et de vie en collectivité et respecter les consignes de sécurité et les directives données par l’A.S.B.L. et les accompagnateurs locaux.
  5. L’A.S.B.L. décline toute responsabilité en cas de survenance d’accidents dus à l’imprudence des membres du groupe en ce compris ceux qui surviendraient dans le cadre d’activités culturelles, sportives ou autres organisées ou par l’A.S.B.L. et/ou les prestataires auxquels elle recourt.
  6. L’A.S.B.L. peut exclure à tout moment un participant qui, par son comportement, mettrait en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants et ce, sans aucune indemnité à payer au participant exclu et sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts.
  7. En raison d’exigences tenant à la sécurité des participants, l’A.S.B.L. peut directement ou par l’intermédiaire de ses prestataires locaux substituer un moyen de transport, un hébergement, une activité, un itinéraire à un autre, ainsi que les dates ou les horaires de départ sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.
  8. Si le voyageur ne se présente pas au point de rendez-vous, il est automatiquement considéré comme « absent » (« no-show »). L’A.S.B.L. n’assumera aucune responsabilité pour les préjudices et/ou les coûts qui découlent de la non-exécution de tous les segments du voyage seront annulés par la compagnie aérienne, maritime ou ferroviaire.
  9. L’A.S.B.L. ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de retards, de grèves ou d’autres actions ayant une incidence sur le déroulement normal des services de transport aérien, maritimes ou ferroviaires.
  10. Les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires appliquent des règles particulières en ce qui concerne le transport notamment des personnes moins valides, des femmes enceintes, des bébés, des enfants et animaux domestiques. L’A.S.B.L. renvoie le voyageur pour les informations nécessaires à ces compagnies. Elle ne peut être tenue responsable des informations qu’elle fournit à ce sujet qui sont d’ordre général.
  11. L’A.S.B.L. ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences qui découlent du non-respect des règles applicables imposées par la compagnie aérienne, maritime ou ferroviaire concernée. 

Article 10 – Force majeure

La notion de « force majeure » englobe, de façon non limitative, l’interruption des moyens de communication, une grève des transporteurs internationaux et locaux, des contrôleurs du trafic aérien, maritime ou ferroviaire, une grève ou une fermeture des lieux d’hébergement non annoncée ou annoncée 7 jours avant le départ, une grève ou une fermeture des sites à visiter ou des prestataires d’activités locales, la maladie du prestataire d’activité locale, la guerre, les actes de terrorismes, pannes mécaniques, épidémies, les événements climatiques…

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’A.S.B.L. ne peut être tenue responsable.

Le voyage qui doit être annulé en raison d’un cas de force majeure, l’A.S.B.L. rembourse intégralement aux participants les sommes qu’ils ont déjà payées.

Article 11 – Prix

Le prix du voyage est forfaitaire et comprend sauf disposition contraire :

  • le prix trajet en car, avion, train ou bateau. L’A.S.B.L. veille toujours à proposer des prix attractifs. En aucun cas, ces billets ne sont cessibles ni remboursables en cas de résiliation ou d’annulation du voyage par le participant ;
  • le prix transport des bagages selon spécifications reprises dans le programme ;
  • les excursions, ainsi que les déplacements qui sont compris dans le programme ;
  • le prix du logement ainsi que les repas mentionnés dans le programme ;
  • les services des guides touristiques, animateurs, moniteurs sportifs ;
  • la TVA pour les pays européens ;
  • l’accompagnement d’au minimum un membre de l’A.S.B.L. durant tout le voyage.

Les frais suivants ne sont pas compris dans le prix :

  • les frais et coûts du transport du domicile vers le point de départ du voyage et ainsi que du lieu de retour du voyage au domicile ;
  • le coût du transport des participants et/ou des bagages selon d’autres modalités que celles proposées ;
  • les frais de passeport, de visa, de vaccination ou d’autres formalités ;
  • les assurances et frais d’assistance ;
  • les boissons (en dehors de celles visées dans le programme) ;
  • les excursions, activités et visites facultatives ;
  • les pourboires ;
  • les dépenses personnelles ;
  • le supplément dû pour une chambre individuelle. Ce supplément est communiqué à la demande du voyageur intéressé pour autant que ce service soit proposé par l’hôtelier) ;

Dans la plupart des cas une taxe de séjour doit être payée aux autorités locales, qui en fixent le montant. Il se peut que cette taxe touristique soit modifiée après la conclusion du contrat.

Les souhaits particuliers du voyageur tel que des chambres contiguës, une situation spécifique sont communiqués au prestataire concerné sans garantie quant à leur réalisation.

Article 12 – Paiement

Lors de la réservation, le voyageur paye, conformément à l’article 4, un acompte de 30% du prix total.

Le voyageur paie le solde au plus tard 30 jours avant le jour du départ fixé dans le programme.

Tout montant impayé à l’échéance sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré d’intérêts moratoires calculés au taux de 12% l’an. Ces intérêts de retard commencent à courir le jour suivant l’échéance jusqu'à l’entier paiement.

En outre, une clause pénale est applicable de plein droit et sans mise en demeure préalable et équivaut à 15% du prix total du voyage avec un minimum de 150,00 € par voyageur.

Le non-paiement du prix total du voyage endéans le délai de 30 jours précédant le départ équivaut à une résiliation de la convention par le voyageur. Dans ce cas, outre la clause pénale et les intérêts moratoires, l’indemnité de résiliation est fixée à 100% du prix du voyage.

L’A.S.B.L. constate la résiliation de la convention par lettre recommandée adressée au voyageur.

Si les intervenants locaux (hôteliers, guides, moniteurs de sport etc.) et/ou les transporteurs (aériens, routiers, ferroviaires ou maritimes) imposent des frais supplémentaires en raison de la résiliation de leurs prestations par l’A.S.B.L. résultant de la résiliation du voyage par le voyageur, ces frais lui seront portés en compte.

Article 13 – Résiliation

Le voyageur peut résilier la convention par lettre recommandée adressée au siège de l’A.S.B.L. ou par email moyennant un accusé de réception d’l’A.S.B.L..

Si la résiliation intervient plus de 60 jours avant le jour du départ, la totalité de l’acompte versé sera remboursée à l’exclusion de tous les frais qui auraient été exposés par l’A.S.B.L. sans qu’elle puisse prétendre elle-même à un remboursement (frais bancaires, frais pour les suppléments demandés par les voyageurs, etc.)

A dater de 30 jours avant la date du départ la totalité du prix du voyage est exigible. Les frais exposés ne seront pas remboursés.

Si les intervenants locaux (hôteliers, guide, transporteurs aériens, routiers, etc.) imposent des frais supplémentaires en raison de la résiliation de leurs prestations par l’A.S.B.L. résultant de la résiliation du voyage par le voyageur, ces frais seront portés en compte.

Dans l’hypothèse visée à l’alinéa précédent, si l’A.S.B.L. ne résilie pas la convention, le voyageur, qui ne peut participer à tout le voyage et à toutes les activités prévues sans que la responsabilité de l’A.S.B.L. ne puisse être recherchée ou qu’un cas de force majeure ne puisse être établi, reste tenu d’assumer le prix intégral du voyage.

Le voyageur qui ne se présente pas le jour du départ au point de rendez-vous est considéré avoir résilié la convention et est redevable de 100% du prix du voyage.

Article 14 – Assurances

  1. Rc exploitation L’A.S.B.L. assure sa responsabilité civile exploitation auprès d'Ethias (à compléter).
  2. Assistance à l’étranger : suivant le voyage
    Le voyageur est tenu de souscrire cette assurance.
    La police doit couvrir valablement le territoire des pays concernés par le voyage qui est à préciser par l'organisateur.
    La preuve de la souscription de cette police doit être remise à l’A.S.B.L. Faute de recevoir la preuve de la souscription de cette assurance au plus tard 30 jours avant le départ, l’A.S.B.L. est en droit de résilier par lettre recommandée la convention et de réclamer le payement de la totalité du prix du voyage sans préjudice des autres frais résultant de la résiliation qui pourront être portés en compte.
  3. Assurance annulation
    L’A.S.B.L. recommande au voyageur de souscrire une assurance annulation qui couvre les frais en cas d’annulation, de résiliation ou interruption du voyage. Cette assurance n’est jamais incluse dans le prix du voyage.

Article 15 – Plaintes

Le voyageur doit signaler sans délai sur place toute défaillance ou problème à l’A.S.B.L. afin de lui permettre d’y remédier.

S’il n’a pu être remédié à la défaillance ou au problème, le voyageur adresse un email ou une lettre recommandée à l’A.S.B.L. au plus tard dans un délai de 8 jours à dater de la défaillance ou du problème non résolu.

Il en est tenu compte dans l’attribution d’un dédommagement éventuel.

Article 16 – Indivisibilité

La nullité d’une clause du présent contrat n’affectera pas la validité des autres clauses du contrat. Les parties s’engagent, dans ce cas, à négocier de bonne foi la conclusion d’une nouvelle clause qui poursuivrait le même objectif que la clause nulle et aurait, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel.

Article 17 – Notification

Les notifications écrites par pli simple ou par pli recommandé ont lieu à l’adresse suivante : Rue Gaillard Cheval 49 à 4000 LIEGE.

Les notifications électroniques sont valablement faites aux adresses renseignées à l’article 1er.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge est applicable.

Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement par les juridictions de l’arrondissement judiciaire de LIEGE – division LIEGE.

Article 19 – Protection de la vie privée et RGPD

Vous trouverez notre règlement sur la protection de la vie privée via ce lien et le règlement général Européen sur la protection des données via ce lien.

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A Propos

ASBL Coeur de Liège
BCE 0831238926.

L’association a pour but de favoriser les échanges intergénérationnels, le soutien à l’enfance maltraitée mais aussi de favoriser l’intégration sociale des personnes à particularités (handicapées).